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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 664 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une carte synthétique illustre ces orientations stratégiques et ces objectifs d’aménagement.
Objet
Le SRADDET constitue le document stratégique de la région en matière d’aménagement. A ce titre, il est essentiel qu’une cartographie, ne serait-ce que synthétique, et non prescriptive mette en avant les enjeux essentiels et la stratégie retenue par la région dans les domaines couverts par le SRADDET.