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Direction de la séance |
Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 8 rect. bis 2 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, Gérard BAILLY, BOUCHET, CHAIZE et CHATILLON, Mme DEROMEDI, M. DOLIGÉ, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LENOIR et Philippe LEROY, Mme MORHET-RICHAUD et MM. MORISSET, NOUGEIN, SAVARY, VASSELLE, GREMILLET, PIERRE, Alain MARC et Bernard FOURNIER ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition s'applique en particulier aux hôtels-restaurants situés dans les zones rurales.
Objet
La situation financière et économique des hôtels-restaurants situés en zone rurale ne leur permet pas, en général, de procéder aux travaux relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées. C'est pourquoi il semble nécessaire de les inscrire dans la loi.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.