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Direction de la séance

Projet de loi

Accessibilité pour les personnes handicapées

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

N° 8 rect. bis

2 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CHASSEING, G. BAILLY, BOUCHET, CHAIZE et CHATILLON, Mme DEROMEDI, M. DOLIGÉ, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, D. LAURENT, LEFÈVRE, LENOIR et P. LEROY, Mme MORHET-RICHAUD et MM. MORISSET, NOUGEIN, SAVARY, VASSELLE, GREMILLET, PIERRE, A. MARC et B. FOURNIER


ARTICLE 3


Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette disposition s'applique en particulier aux hôtels-restaurants situés dans les zones rurales.

Objet

La situation financière et économique des hôtels-restaurants situés en zone rurale ne leur permet pas, en général, de procéder aux travaux relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées. C'est pourquoi il semble nécessaire de les inscrire dans la loi.

Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.