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Direction de la séance

Projet de loi

Renseignement

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 461 , 460 , 445)

N° 142 rect.

29 mai 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, DELEBARRE, BOUTANT, REINER et GORCE, Mme JOURDA, MM. BIGOT, RAYNAL, DURAN, DESPLAN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 1ER

Alinéa 60

Remplacer le mot :

Trente

par le mot :

Vingt

Objet

Amendement de repli.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.