Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social et emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)

N° 174 rect.

19 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

MM. G. BAILLY, BAROIN, BAS, BÉCHU, BIGNON et BIZET, Mme BOUCHART, MM. CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, MM. CÉSAR, CHAIZE, CHARON, CHASSEING, CHATILLON, CORNU, DARNAUD, DASSAULT et DELATTRE, Mmes DEROMEDI, DES ESGAULX, DESEYNE et DI FOLCO, MM. P. DOMINATI et EMORINE, Mme ESTROSI SASSONE, MM. FALCO, FONTAINE, FORISSIER, FRASSA, J. GAUTIER, GENEST, GRAND, GREMILLET, GROSDIDIER, GUENÉ, HOUEL, HOUPERT, HURÉ, HUSSON et HYEST, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE, LAUFOAULU, D. LAURENT, LEFÈVRE, LEGENDRE, de LEGGE, LEMOYNE, LENOIR, P. LEROY, LONGUET, MAGRAS, MALHURET, MANDELLI, A. MARC, MAYET, MORISSET, MOUILLER, de NICOLAY, PAUL, PELLEVAT, PIERRE, PILLET, PINTON et PORTELLI, Mme PRIMAS, MM. REICHARDT, REVET, D. ROBERT, SAVARY, SIDO et TRILLARD, Mme TROENDLÉ et MM. VASPART, VOGEL et VASSELLE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20


Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est créé une conférence des métiers du spectacle. Elle vise à examiner les questions relatives à l’avenir, à moyen terme, des emplois et des entreprises culturels. Elle rassemble les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 du code du travail, les représentants de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des personnes qualifiées. Elle se réunit tous les cinq ans. Sa composition est fixée par décret.

Objet

Le rapport Archambault, Combrexelle, Gilles remis en janvier 2015 au Premier ministre proposait d’améliorer la gouvernance de l’intermittence par la création d’une conférence des métiers du spectacle qui se réunirait tous les 5 ans pour examiner les questions relatives à l’avenir de l’emploi et des entreprises culturels. Cette conférence permettrait en outre d’évaluer la politique culturelle de l’Etat  et des collectivités territoriales, qui seraient à ce titre directement impliquées au sein de cette instance.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.