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Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social et emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)

N° 178 rect.

22 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. GABOUTY, BOCKEL, GUERRIAU, L. HERVÉ, KERN, LUCHE et TANDONNET


ARTICLE 23 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 23 quater.

Le dispositif envisagé est la centralisation du 1% logement ce qui n'est pas nécessairement un gage d'efficacité et d'utilisation optimale des crédits. Des expériences antérieures de ce type, par exemple Foncière logement, n'ont pas été forcément concluantes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.