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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 217 18 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Une fois par trimestre, la délégation unique du personnel se rend dans un des établissements de l’entreprise pour y réaliser une analyse des conditions de travail et des risques en matière de santé et de sécurité ;
Objet
La multiplicité des prérogatives de la délégation unique du personnel fait courir le risque que les questions de santé, sécurité et des conditions de travail soient moins efficacement traitées.
Pour éviter cet écueil, nous proposons que chaque trimestre la DUP se déplace dans un établissement de l’entreprise pour y réaliser une analyse des conditions de travail et des risques en matière de santé, sécurité.