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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 312 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 12 |
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Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer la référence :
L. 2323-8
par la référence :
L. 2323-10
Objet
Amendement de correction d'une erreur de référence.