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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 101 rect.

7 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. P. LEROY, CÉSAR, GREMILLET et HUSSON, Mmes DES ESGAULX et LOISIER et MM. CHASSEING, PIERRE, VASSELLE et B. FOURNIER


ARTICLE 19 SEXIES


Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

IA. - Les services de l’État s’engagent à généraliser, avant 2020, le tri et la collecte sélective des papiers bureautiques dans les administrations.

Objet

Le présent amendement vise à remplacer l’objectif de diminution d’utilisation de papier par un objectif d’augmentation du recyclage de papier.

Dans l’optique de la transition énergétique, il est en effet crucial d’encourager les dispositifs qui concourent à la mise en place d’une économie circulaire vertueuse en rendant l’Etat exemplaire en matière de collecte et de traitement de ses déchets papier.

Aujourd’hui, selon l’ADEME, seulement 25 % des papiers de bureau sont recyclés alors qu’ils représentent les trois quarts du tonnage des déchets produits dans les activités de bureaux.

L’amélioration du recyclage du papier représente par ailleurs un gisement extrêmement porteur d’emplois – notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire – et d’excellence environnementale.

Enfin, cet amendement complèterait l’objectif que s’est donné l’Etat d’augmenter la part des papiers recyclés dans ses achats. Objectif inscrit dans le présent projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.