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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 102 rect. bis 9 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD, MM. BONNECARRÈRE et GUERRIAU, Mmes JOISSAINS et JOUANNO, M. ROCHE, Mme GATEL, M. KERN et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
acteurs locaux
insérer les mots :
, en particulier les organismes à gestion désintéressée agréés au titre de l’article L. 365–3 du code de la construction et de l’habitation,
Objet
Comme cela a été évoqué lors de la discussion de cet article en commission, il semble préférable de mentionner explicitement les organismes à gestion désintéressée agréés au titre de l’article L 365-3 du code de la construction et de l’habitation car ce sont des acteurs essentiels de la lutte contre la précarité énergétique en direction des ménages aux revenus les plus modestes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.