Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 109 rect.

8 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. BERTRAND et Mme MALHERBE


ARTICLE 2


Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Elles comportent obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux.

Objet

Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (enseignement, formation, économie, sport, culture…), les lois ordinaires ou de programmation doivent comporter un volet dans lequel est analysée la manière dont l’hyper-ruralité est prise en compte et dire quels équipements, quelles implantations, quelle part d’action ou d’investissement elles réserveront à l’hyper-ruralité, au-delà du critère quantitatif.

Le présent amendement vise à inclure la prise en compte de l’hyper-ruralité dans toutes les politiques publiques comportant des objectifs environnementaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.