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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 143

29 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BOSINO et LE SCOUARNEC, Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéa 5

1° Première phrase

Supprimer les mots :

de la compétitivité

2° Deuxième phrase

a) Remplacer les mots :

compétitif en énergie

par les mots :

en énergie au moindre coût

b) Compléter cette phrase par les mots :

dans un cadre national et régulé

3° Troisième phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

L’usage surabondant du vocable « compétitivité » est tributaire de l’idéologie de guerre économique qui tend à réduire le rôle de l’État à celui d’un vaste système d’ingénierie juridique, bureaucratique et financière mis au service de la performance commerciale de l’entreprise. Dans ce cadre, l’État n’est plus l’expression politique de l’intérêt public collectif mais un acteur parmi d’autres, chargé de créer les conditions les plus favorables à la compétitivité des entreprises, elles-mêmes érigées en principaux acteurs et responsables du bien-être économique et social des populations. Les auteurs de l’amendement ne partagent pas cette approche.