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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 151 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, M. BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 BIS |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la rédaction de cet alinéa porte à confusion. En effet, cet article définit comme l’une des composantes de la stratégie nationale de la mobilité propre, l’augmentation du taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. La difficulté tient à la conception que l’on peut avoir du « taux de remplissage ». Nous considérons pour notre part, que cet article légitime, par des considérants écologiques, l’augmentation du tonnage des poids lourds. Or, nous considérons qu’il convient non de promouvoir des camions de plus en plus lourds, mais des trains de plus en plus nombreux, assis sur une infrastructure rénovée, pour développer le fret ferroviaire. Le fret routier, disposant déjà d’avantages fiscaux importants. Tel est le sens de cet amendement.