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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 158 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, M. BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Alinéa 14, sixième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’en l’état actuel des connaissances, il n’est pas démontré le tri compostage n’assure pas une valorisation matière de qualité.