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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 180 rect. bis 9 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO, M. GUERRIAU, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. ROCHE, KERN et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 14 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en oeuvre de mesures concrètes en faveur des transports en commun et modes de transports collaboratifs est davantage attendue que la production d'un rapport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.