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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 223 rect. bis

9 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Retiré

M. GREMILLET, Mmes LAMURE et MORHET-RICHAUD, MM. KAROUTCHI, P. LEROY, REICHARDT, MORISSET et PIERRE, Mme MICOULEAU et MM. SAVARY, REVET, LEFÈVRE et HUSSON


ARTICLE 1ER


Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises 

Objet

Cet amendement vise à prévenir le risque d'augmentation brutale et irréversible du prix de l'énergie pour les entreprises, dans une perspective de diversification des sources d'approvisionnement, et à prendre en compte l'intérêt économique des entreprises dans le calcul du juste équilibre entre les différentes sources d'énergie. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.