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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 223 rect. bis 9 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, Mmes LAMURE et MORHET-RICHAUD, MM. KAROUTCHI, Philippe LEROY, REICHARDT, MORISSET et PIERRE, Mme MICOULEAU et MM. SAVARY, REVET, LEFÈVRE et HUSSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises
Objet
Cet amendement vise à prévenir le risque d'augmentation brutale et irréversible du prix de l'énergie pour les entreprises, dans une perspective de diversification des sources d'approvisionnement, et à prendre en compte l'intérêt économique des entreprises dans le calcul du juste équilibre entre les différentes sources d'énergie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.