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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 239 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNANO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 |
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Après l’article 61
Insérer un article ainsi rédigé :
Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Objet
Cet amendement est en relation directe avec l’article 61 restant en discussion.
Cet amendement vise à ce que la région Guadeloupe prenne les mesures qui s’imposent pour diminuer les émissions de gaz à effets de serre.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéas 5 et 6 du règlement du Sénat