AMENDEMENT

Avant l’article 17 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mesures visant à garantir une qualité de l’air intérieur et à diminuer la toxicité des produits détergents.

Cet amendement est en relation directe avec l'article 17 bis restant en discussion.

Du fait de la mauvaise qualité de l’air intérieur dans les habitations et les lieux recevant du public, cet amendement vise à la rédaction d’un rapport au Parlement qui déterminerait les seuils de concentration des produits chimiques dans la composition des détergents.