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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 251 rect. bis 9 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, Mmes LAMURE et MORHET-RICHAUD, MM. Philippe LEROY, HUSSON, MORISSET et PIERRE, Mme MICOULEAU et MM. SAVARY et REVET ARTICLE 3 B |
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I. – Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2025
II. – Compléter cet article par les mots :
en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet
Objet
Cet amendement vise à rétablir la formulation adoptée par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, en augmentant le délai limite pour la rénovation énergétique à 2025 au lieu de 2020, initialement prévue, et en complétant l’obligation de rénovation énergétique avec un objectif de performance énergétique à atteindre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.