Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 251 rect. bis

9 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

M. GREMILLET, Mmes LAMURE et MORHET-RICHAUD, MM. P. LEROY, HUSSON, MORISSET et PIERRE, Mme MICOULEAU et MM. SAVARY et REVET


ARTICLE 3 B


I. – Remplacer l’année :

2030

par l’année :

2025

II. – Compléter cet article par les mots :

en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet

Objet

Cet amendement vise à rétablir la formulation adoptée par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, en augmentant le délai limite pour la rénovation énergétique à 2025 au lieu de 2020, initialement prévue, et en complétant l’obligation de rénovation énergétique avec un objectif de performance énergétique à atteindre. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.