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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 254 rect. bis

9 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. HUSSON et LEFÈVRE, Mme DES ESGAULX, MM. CHASSEING, KAROUTCHI, CHAIZE, DELATTRE, PIERRE et MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. P. LEROY, COMMEINHES et LAMÉNIE, Mme LAMURE, M. REVET, Mme MICOULEAU, M. GREMILLET et Mme CANAYER


ARTICLE 9 BIS


Alinéa 8, dernière phrase

Remplacer les mots :

véhicules propres

par les mots :

véhicules à faibles émissions

Objet

L' amendement vise à faire preuve d'une plus grande cohérence rédactionnelle. En effet, il propose que la terminologie utilisée à l’alinéa 2 du présent article soit reprise à l'alinéa 8 afin de lever toute ambiguité. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.