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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 267 1 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 26, première phrase
Remplacer le mot :
Porter
par les mots :
De porter
Objet
Amendement rédactionnel.