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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 274 1 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 48 |
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Alinéa 27, première phrase
Remplacer les mots :
l’entreprise pour les réduire en mettant
par les mots :
la société pour mettre
Objet
Amendement de clarification et de correction rédactionnelles.
Cet amendement poursuit deux objectifs : d’une part, distinguer clairement la prise en compte des risques financiers liés au changement climatique, d’un côté, et les mesures prises pour mettre en œuvre une stratégie bas-carbone, de l’autre – certaines sociétés peuvent mettre en place une stratégie bas-carbone indépendamment de risques financiers identifiés –, et, d’autre part, remplacer le terme d’« entreprise » par celui de « société » tel qu’il est retenu dans le code de commerce.