AMENDEMENT

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Lorsque le contrôle technique concerne des véhicules ne répondant pas aux dernières normes européennes sur la réduction des émissions polluantes des véhicules légers en vigueur, un devis, estimant le coût que représenterait pour l’usager l’ajout ou le remplacement du dispositif de traitement des émissions de polluants par un dispositif plus performant, est effectué.

Le développement de véhicules propres constitue un véritable enjeu pour la société de demain, ainsi qu’une bataille économique cruciale pour l’avenir de l’industrie automobile. C’est pourquoi le présent projet de loi ambitionne, parmi ses multiples objectifs, de faciliter l’accès des Français à un véhicule hybride ou électrique.

Toutefois, la mise en rebut des anciens véhicules, notamment diesel, peut représenter un coût parfois trop important pour les ménages modestes qui pourraient pourtant contribuer au développement d’un parc automobile plus propre.   

Afin de favoriser les déplacements propres, et cela pour l’ensemble de la population française, d’autres incitations peuvent être développées. En ce sens, la méthode dite du « retrofitting », aujourd’hui encore trop méconnue, pourrait être un levier pour la constitution d’un parc automobile plus propre. Cette méthode consiste à ajouter ou remplacer sur un véhicule à moteur un dispositif non prévu sur le véhicule à l’origine lui permettant de réduire ses émissions polluantes. Elle présente même l’avantage de pouvoir concerner les dispositifs de traitement des émissions de polluants, mais aussi une seconde motorisation ou un second dispositif de carburant.  

Cette technique ne concerne que les véhicules déjà en circulation, qui peuvent être ainsi rendus plus propres et limiter leurs émissions. Cela constituerait alors une alternative au remplacement des véhicules, qui serait complémentaire des politiques existantes et à venir sur la création d’un parc plus sobre et moins polluant, tout en étant accessible aux ménages modestes.

Parmi ces dispositifs, les filtres à particules permettent de rendre les véhicules diesel ou essence moins polluants. En effet, les progrès technologiques rendent possibles ces améliorations. Ainsi équipés, les anciens véhicules diesel pourraient répondre aux normes européennes actuelles (Euro 6). En outre, d’ici peu, ces normes européennes concerneront également les véhicules à essence (Euro 6 c en 2017).

L’objet de cet amendement est donc de profiter du contrôle technique pour sensibiliser les particuliers à cette possibilité du « retrofitting », et ainsi de favoriser le recours à l’ensemble des moyens permettant de contribuer l’amélioration de la qualité de l’air.

A l’instar des dispositifs fiscaux existants loi pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, des incitations fiscales pourraient être imaginées afin de favoriser cette pratique du « retrofitting » dans le cadre des prochaines lois de finances.