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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 60 26 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, Serge LARCHER, MONTAUGÉ et CABANEL, Mme LIENEMANN, MM. FILLEUL, CORNANO, MIQUEL et POHER, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, M. PERCHERON, Mme RIOCREUX, M. PATIENT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 50 |
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I. – Alinéas 5 à 18
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 35 à 40
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il s’agit de revenir à la rédaction de l’article 50 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale. Tel que rédigé le texte actuel restreint le champ d’application de la CSPE aux seules énergies renouvelables, excluant la péréquation tarifaire, les tarifs sociaux (et le futur chèque énergie). Le Gouvernement s’est engagé à procéder à une réforme de fond de la CSPE. En ce sens, une mission d’inspection a été confiée en février dernier aux ministères de l’écologie, des finances et du budget. Il convient donc d’attendre la réforme du dispositif de CSPE que le Gouvernement devrait proposer en loi de finances pour 2016 en s’appuyant sur les conclusions de cette mission, plutôt que de remettre à plat le dispositif actuel par le biais d’un amendement dans le projet de loi de transition énergétique.