AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. COURTEAU, Serge LARCHER, MONTAUGÉ et CABANEL, Mme LIENEMANN, MM. FILLEUL, CORNANO, MIQUEL et POHER, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, M. PERCHERON, Mme RIOCREUX, M. PATIENT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 60

Alinéa 14

Remplacer le mot

notamment

par les mots

par une part des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité mentionnés à l’article L. 121-10,

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement relatif à la CSPE à l’article 50.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).