AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

MM. MIQUEL, FILLEUL, CORNANO, POHER, COURTEAU, CABANEL et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ et DURAN, Mme HERVIAUX, MM. ROME, ROUX et VAUGRENARD, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN et DAUNIS, Mmes GUILLEMOT et CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, M. PERCHERON, Mme RIOCREUX

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 21 BIS A

Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

Parmi

par le mot :

Pour

2° Après les mots :

au sommaire de cette publication,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

la contribution mentionnée au premier alinéa du I du présent article peut être versée en tout ou partie sous forme de prestations en nature prenant la forme d’une mise à disposition d’encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier. Un décret précise les conditions selon lesquelles cette contribution en nature est apportée, en fonction des catégories et des caractéristiques des publications. » ;

Objet

Cet amendement propose un retour au texte adopté à l’Assemblée nationale en y apportant toutefois une modification afin d'intégrer l’idée de « catégories » de presse. L'objectif est ici de guider le travail réglementaire de manière plus précise sur l’identification des typologies de presse appelées à contribuer ou non en nature.