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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 548 , 547 , 524) |
N° 5 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 19 BIS |
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Alinéa 12, première phrase
Remplacer les références :
Le b) du 2° et le 3°
par les références :
Les b) et c) du 2°
Objet
L’amendement corrige une erreur de référence relative aux dispositions dont l’entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2016 : il convient de viser le c) du 2° du I qui retire l’agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances et l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire du groupement d’intérêt public « agence du service civique ».