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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 548 , 547 , 524)

N° 7

1 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REINER

et les membres du Groupe socialiste et républicain


RAPPORT ANNEXÉ


Alinéa 369, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des contingentements d’effectifs militaires par grade et échelle de solde

Objet

Amendement de précision.