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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 548 , 547 , 524) |
N° 7 1 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REINER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain RAPPORT ANNEXÉ |
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Alinéa 369, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des contingentements d’effectifs militaires par grade et échelle de solde
Objet
Amendement de précision.