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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 56 , 55 , 46)

N° 18 rect.

5 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GERMAIN, Mme Michèle ANDRÉ, MM. CHIRON, BOTREL, RAOUL, LALANDE, RAYNAL, François MARC, YUNG

et les membres du Groupe socialiste et apparentés et apparentés


ARTICLE 25


Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° L’évolution, sur les trois derniers exercices, de la surface utile brute du parc immobilier de l’opérateur ainsi que du rapport entre le nombre de postes de travail et la surface utile nette du parc immobilier. »

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle visant à assurer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.