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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme du droit d'asile (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 579) |
N° 30 7 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 20 |
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I. – Alinéa 45
Remplacer les mots :
ladite ordonnance
par les mots :
l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
II. – Alinéa 80
Remplacer les mots :
ladite ordonnance
par les mots :
l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
III. – Alinéa 115
Remplacer les mots :
ladite ordonnance
par les mots :
l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
Objet
Rédactionnel.