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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 171 rect.

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. de NICOLAY, Mmes IMBERT et DEROCHE, M. CARDOUX, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CHAIZE, MOUILLER, REVET, de LEGGE, MILON, B. FOURNIER, G. BAILLY, ALLIZARD et BOUCHET, Mme CAYEUX, MM. BIZET, VASSELLE et P. LEROY, Mme LAMURE, MM. MORISSET, LAUFOAULU, VOGEL, LAMÉNIE et del PICCHIA, Mme PRIMAS et M. HUSSON


ARTICLE 69


Alinéa 6

Remplacer les mots :

commission supérieure des sites, perspectives et paysages

par les mots :

commission départementale de la nature des sites et des paysages

Objet

Il parait plus cohérent de prévoir une saisie pour avis de la CDNPS (commission départementale de la nature des sites et des paysages) et non de la CSSPP (commission supérieure des sites, perspectives, et paysages). En effet, la première a une connaissance plus approfondie des sites locaux et des enjeux afférents à leur protection dans la mesure où, pour tout site inscrit, elle est saisie pour avis en amont, au stade de la procédure d’inscription.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.