|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 186 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PELLEVAT et Daniel DUBOIS ARTICLE 33 BA |
|||||||||
Après le mot :
réalise
insérer les mots :
, en coordination avec les instances compétentes locales,
Objet
Le présent article prévoit de réaliser un inventaire national afin d’identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique, susceptibles d’être mobilisés pour mettre en œuvre des mesures de compensation.
Or, la réalisation d’un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel écologique nécessite une bonne connaissance des territoires.
Il est donc proposé d’associer les instances compétentes locales afin d’intégrer les enjeux de chaque territoire dans cet inventaire national.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.