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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 196 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLEVAT et MILON, Mme LAMURE et M. ADNOT ARTICLE 18 |
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Alinéa 54
Remplacer les mots :
dont les objectifs et le contenu se distinguent
par les mots :
qui se distingue
Objet
Au stade du criblage des ressources génétiques, les objectifs et le contenu de la recherche et du développement ne sont pas connus. Il est prématuré de caractériser les objectifs et le contenu à un stade très amont des process de recherche et de développement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.