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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 20

6 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS (SUPPRIMÉ)


Après l’article 11 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité à l’établissement public du marais poitevin.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le marais poitevin doit faire partie intégrante de l’AFB au vu de ses missions.