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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 222 13 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTISTE, CORNANO et KARAM ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 |
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I. – Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du I de l’article L. 332-1 du code de l’environnement, après les mots : « du milieu naturel », sont insérés les mots : « terrestre ou marin, en métropole ou en outre-mer, ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Section….
Réserves naturelles
Objet
Etant donné le développement faible des réserves naturelles sur les zones humides et le milieu marin, cet amendement vise à spécifier, dans l’article L 332-1 du Code de l’environnement régissant la création de réserves naturelles, l’extension du classement de territoires situés en outre-mer en en mer.
En effet, force est de constater que la mise en place de réserves naturelles dans les outre-mer est loin d’être achevée et nécessite d’être encouragée et renforcée.