|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 229 rect. bis 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BILLON et LOISIER et MM. LUCHE, CADIC, GUERRIAU, Loïc HERVÉ, LONGEOT, ROCHE et LASSERRE ARTICLE 43 |
|||||||||
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Objet
Cet amendement se justifie par lui-même