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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 247 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, MM. Daniel DUBOIS, CADIC, GUERRIAU et Loïc HERVÉ, Mme LOISIER et MM. LUCHE et LONGEOT ARTICLE 51 OCTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
La suppression de cet article découle du respect des exigences de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.