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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 26 rect.

14 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 33 A


Alinéas 5 à 16 et 18

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent la création de réserves d’actifs naturels permettant une financiarisation de la biodiversité.