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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 317 14 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du I de de l’article L. 421-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après les mots : « faune sauvage », la fin de l’avant-dernière phrase est supprimée ;
2° La dernière phrase est supprimée.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence française de la biodiversité (AFB), en particulier pour la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.
Il apparaît comme incohérent que les différentes polices de l’environnement ne soient pas gérées au même niveau alors que leur mutualisation au niveau de l’AFB rendrait leur action plus efficace.