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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 322 rect. bis

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

Mme LOISIER, MM. ROCHE, BONNECARRÈRE, TRILLARD, CIGOLOTTI et G. BAILLY, Mme GOY-CHAVENT et MM. GABOUTY, GUERRIAU, CABANEL, PIERRE, CADIC, CHASSEING, L. HERVÉ, PELLEVAT, TANDONNET, SAVARY, BOCKEL, LASSERRE, GREMILLET, DELCROS et D. DUBOIS


ARTICLE 36 QUATER


Alinéa 12, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et sylvicoles

Objet

Au même titre que les activités agricoles, les activités sylvicoles sont des activités humaines qui doivent être prises en compte dans le cadre des espaces de continuités écologiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).