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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 324 rect. bis

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE, TRILLARD, CIGOLOTTI et G. BAILLY, Mme GOY-CHAVENT et MM. GABOUTY, GUERRIAU, CABANEL, PIERRE, CADIC, L. HERVÉ, PELLEVAT, TANDONNET, SAVARY, BOCKEL, GREMILLET, DELCROS et D. DUBOIS


ARTICLE 9


Après l'alinéa 49

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la gestion des forêts est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives à la forêt.

Objet

L'objet de cet amendement est de créer un comité d'orientation en ce qui concerne la gestion des forêts au sein de l'agence française de la biodiversité, comme le texte prévoit d'en créer pour les milieux marins et littoraux et pour la biodiversité ultramarine.   



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.