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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 332 rect. bis 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET et LENOIR, Mme CANAYER et MM. Daniel LAURENT et MANDELLI ARTICLE 43 |
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Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Objet
Le présent amendement vise à associer le Conseil National de la Mer et des Littoraux à la définition, au classement et à la gestion des zones de conservation halieutiques.