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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 345 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, Jacques GILLOT, Serge LARCHER, KARAM et CORNANO, Mme CLAIREAUX et M. DESPLAN ARTICLE 7 |
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Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371-3, sur demande des collectivités territoriales concernées. »
Objet
Les Régions deviennent chef de file Biodiversité et sont responsables de la mise en place des Stratégies régionales Biodiversité.
Or il y a incohérence à confier l’ensemble de la dynamique Biodiversité aux Régions et à maintenir un Comité qui ne dépend pas d’elles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.