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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 399 rect. ter 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSDIDIER, Gérard BAILLY, BOCKEL, DANESI et PELLEVAT, Mmes HUMMEL, GARRIAUD-MAYLAM et DESEYNE, M. CHAIZE, Mmes GOY-CHAVENT et LOPEZ, M. LAMÉNIE, Mme KELLER, M. HOUPERT, Mme DUCHÊNE et MM. GUERRIAU, LAUFOAULU, KENNEL, Jean-Paul FOURNIER et PORTELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au second alinéa de l'article L. 315-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » sont supprimés.
Objet
Cet amendement contribue à favoriser la pratique de l’agroécologie et porte sur la préservation des semences dites "traditionnelles".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.