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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 399 rect. ter

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

MM. GROSDIDIER, G. BAILLY, BOCKEL, DANESI et PELLEVAT, Mmes HUMMEL, GARRIAUD-MAYLAM et DESEYNE, M. CHAIZE, Mmes GOY-CHAVENT et LOPEZ, M. LAMÉNIE, Mme KELLER, M. HOUPERT, Mme DUCHÊNE et MM. GUERRIAU, LAUFOAULU, KENNEL, J.P. FOURNIER et PORTELLI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4


Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au second alinéa de l'article L. 315-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » sont supprimés.

Objet

Cet amendement contribue à favoriser la pratique de l’agroécologie et porte sur la préservation des semences dites "traditionnelles".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.