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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 40 6 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 QUINQUIES |
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Après l’article 51 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent, pour protéger la biodiversité et éviter les risques sur la santé, mettre un terme à la généralisation engagée des cultures tolérantes aux herbicides.