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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 42 6 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 68 QUINQUIES (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du même code est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire la chasse à la glu ou à la colle.