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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 44 rect. 7 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er septembre 2016. »
Objet
L’interdiction des néonicotinoides au 1er janvier 2016 a été supprimée lors du passage en commission. Les sénateurs du groupe CRC souhaitent rétablir cette interdiction en repoussant sa mise en vigueur au 1er septembre afin de tenir compte des délais d'examen de ce projet de loi.