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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 504 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 9 |
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Après l'alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Accompagnement et suivi du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 ;
Objet
Le présent amendement vise à accorder un rôle de guichet mais aussi de suivi du mécanisme des obligations réelles environnementales à l'Agence Française pour la biodiversité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.