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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 523 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 9 |
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Alinéa 39
Au début, insérer les mots :
Accompagnement dans la mise en œuvre et
Objet
Le présent amendement vise à préciser que l'Agence française pour la biodiversité exerce également un rôle d'accompagnement dans la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.