|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 535 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BERTRAND, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, sans préjudice de l’application de l’article L. 421-1 A du code de l’environnement
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement qui propose de maintenir le conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de consacrer son existence au niveau législatif (nouvel article L. 421-1 A du code de l'environnement).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.