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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 568 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HERVIAUX et CLAIREAUX, MM. PERCHERON, ROUX, CORNANO et Jacques GILLOT, Mme JOURDA, M. Serge LARCHER, Mme BATAILLE, MM. COURTEAU et François MARC, Mme BLONDIN, MM. BOTREL, MADRELLE, Jean-Claude LEROY, VAUGRENARD et BOUTANT, Mmes Sylvie ROBERT et ESPAGNAC et MM. PATIENT, DESPLAN et LALANDE ARTICLE 38 |
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Alinéa 2
1° Après la première occurrence du mot :
comité
insérer les mots :
national, lorsqu'une réserve naturelle s'étend sur plusieurs régions, un comité
2° Après les mots :
se voir confier
insérer les mots :
, dans l’ensemble des eaux sous juridiction française,
Objet
Cet amendement vise à rationaliser et à rendre plus efficace la gestion des espaces naturels marins qui peuvent s'étendre sur plusieurs régions et au-delà des eaux territoriales françaises.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.